A.S. Nord Vignoble

Règlement de championnat du District de l'Allier Football

Article 2 - Entente Seniors 

La constitution d'entente pour les équipes seniors est accordée pour 2 clubs évoluant en première, deuxième et troisième division du District de l'Allier conformément aux Règlements Généraux de la FFF.

a) Elle doit permettre d'éviter la mise en sommeil ou la disparition de clubs à effectif trop réduit pour engager des équipes seniors et en aucun cas favoriser l'élitisme.

b) Les ententes sont annuelles et renouvelables et doivent obtenir l'accord du Comité Directeur du District de l'Allier.

c) La déclaration d'intention de constitution de l'entente doit parvenir avant le 15 juillet au siège du District de l'Allier.

d) La demande d'entente devra comporter l'accord de chaque président et le motif de l'entente.

e) Un club support de l'entente doit être désigné par les clubs constituants pour effectuer toutes les formalités administratives et financières auprès de la Ligue d'Auvergne ou du District de l'Allier, dont il est le seul correspondant.

f) Si une entente n'est pas reconduite la saison suivante, et faute d'accord entre les clubs constituants, c'est le club support qui prendra les places hiérarchiquement libérées. De même, si une entente n'est pas reconduite, l'accession ne sera pas autorisée.

g) L'accession des ententes en Promotion de District n'est pas autorisée.

h) Une entente ne dispense pas chacun des clubs constituants de ses obligations vis-à-vis du Statut de l'Arbitrage. 

Règlement Intérieur du championnat des jeunes du District de l'Allier Football. 

 Article 3 – Entente de jeunes.

 Les règlements généraux permettent aux clubs de faire jouer ensemble leurs jeunes joueurs tout en gardant l'identité du club d'appartenance.

L'entente doit permettre d'éviter la mise en sommeil ou la disparition des équipes de jeunes des clubs à effectif trop réduit et en aucun cas de favoriser l'élitisme.

Les joueurs des ententes sont licenciés chacun dans leur club d'origine et peuvent participer avec celui-ci à d'autres compétitions dans le respect des Règlements Généraux de la FFF.

Les ententes en équipe de jeunes seront autorisées après accord du District pour participer aux diverses compétitions départementales ou régionales.  Cette possibilité est ouverte à toutes les catégories de jeunes U6 à U19 et U6F à U19F.

La demande d'entente devra comporter l'accord de chaque président de club et le motif de l'entente et préciser les coordonnées du club gestionnaire par catégorie ainsi que le lieu du déroulement des rencontres. Les engagements doivent être faits impérativement et seulement par le club gestionnaire.

La déclaration d'intention de constitution de l'entente doit parvenir avant le 15 juin au siège du District. Un club support de l'entente doit être désigné par les clubs constituants pour effectuer toutes les formalités administratives et financières auprès de la Ligue et du District, dont il est le seul correspondant. Si une entente n'est pas reconduite la saison suivante, et faute d'accord entre les clubs constituants, c'est le club support qui prendra les places hiérarchiquement libérées. Les autres clubs seront inscrits dans la dernière division de District 

De même, si une entente a gagné son accession en championnat, c'est le club support qui en bénéficiera prioritairement en cas de dissolution.

Les ententes sont annuelles, renouvelables sur demande et peuvent se faire selon la catégorie des joueurs. Ces ententes ne peuvent participer aux compétitions que dans le respect des Règlements Généraux de la FFF.

L'équipe aura la faculté de jouer sur le terrain de chacun des clubs participant à l'entente, compte tenu évidemment que le District et l'adversaire en soient avisés au moins 15 jours avant le déroulement de la rencontre.

Les ententes peuvent prétendre à l'accession au niveau Promotion d'Honneur de la Ligue d'Auvergne.

Dispositions particulières.

Une entente entre clubs peut être créée avec le surplus de joueurs d'un autre club.

Le club fournisseur aura la possibilité de s'engager sous sa propre identité. Ces joueurs joueront uniquement dans leur catégorie d'âge. Les clubs qui se mettent en entente se doivent d'avoir chacun des licenciés dans les catégories d'âge considérées.

Les équipes d'ententes auront droit à 6 mutations par équipe dont 2 hors période normale.