01 avril 2017
Les nouveautés disciplinaires pour la saison 2017/2018

Un décret du 1er août 2016 a imposé un nouveau règlement disciplinaire type, applicable à toutes les fédérations sportives. Celles-ci avaient jusqu'au 1er juillet 2017 pour adopter un texte conforme. L'Assemblée fédérale de la FFF l'a voté le 17 mars, pour une entrée en vigueur dès la saison 2017-2018.
• celui de convocation passe de quinze à sept jours ;
• celui d'appel est ramené de dix à sept jours ;
• ceux maximum pour statuer sont réduits à dix semaines en première instance (contre trois mois auparavant) et à quatre mois en appel (au lieu de six) ;
• celui pour rendre le rapport d'instruction descend à six semaines (contre deux mois jusqu'ici).

Le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, nécessaire à l'obtention de la licence, ne sera désormais exigé qu'une fois tous les trois ans au lieu de devoir être renouvelé chaque saison. Durant cette période, le joueur devra néanmoins renouveler sa licence et remplir un questionnaire de santé en attestant que toutes ses réponses sont négatives. Cette mesure prendra effet le 1er juin 2017. La saison prochaine verra aussi la fin des licences imprimées (hormis pour les ligues d'outre-mer), celles-ci devenant dématérialisées et consultables à tout moment via Footclubs Compagnon.
12:31 Publié dans Footclubs, Infos FFF, Infos Ligue d'Auvergne, Licences, Règlements | Commentaires (0) | Facebook | Lien permanent |
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