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01 avril 2017

Les nouveautés disciplinaires pour la saison 2017/2018

 

Réunie le 17 mars à Paris, l'Assemblée fédérale ordinaire a adopté plusieurs mesures de simplification et de clarification en matière disciplinaire et pour le certificat médical.

Un décret du 1er août 2016 a imposé un nouveau règlement disciplinaire type, applicable à toutes les fédérations sportives. Celles-ci avaient jusqu'au 1er juillet 2017 pour adopter un texte conforme. L'Assemblée fédérale de la FFF l'a voté le 17 mars, pour une entrée en vigueur dès la saison 2017-2018.
 
Les principales modifications concernent d'abord la réduction de plusieurs délais :

• celui de convocation passe de quinze à sept jours ;
• celui d'appel est ramené de dix à sept jours ;
• ceux maximum pour statuer sont réduits à dix semaines en première instance (contre trois mois auparavant) et à quatre mois en appel (au lieu de six) ;
• celui pour rendre le rapport d'instruction descend à six semaines (contre deux mois jusqu'ici).

 
Parallèlement, il sera interdit à un président de ligue ou de district d'être membre d'une commission de discipline, que ce soit au niveau fédéral, régional ou départemental. Par ailleurs, la liste des sanctions a été clarifiée, tandis qu'un dirigeant ou un licencié de fait pourra désormais être sanctionné.
 
Enfin, certaines règles de procédure ont été modifiées. C'est ainsi que l'appel n'est plus suspensif (sauf décision contraire motivée de l'organe de première instance) et qu'il sera désormais possible de transmettre des actes de procédure par courrier électronique, convocation et notification de la décision notamment.
 
Dans le même temps, le barème disciplinaire a été simplifié. Certaines infractions ont été précisées afin de correspondre davantage au comportement visé et d'autres ont été introduites, comme celles commises via les réseaux sociaux. Les sanctions sont maintenant réunies dans un seul tableau et certains documents transmis par les victimes (autres que les ITT) seront désormais pris en compte. Enfin, la lutte contre les actes nuisant aux valeurs du football est réaffirmée par l'augmentation de certaines sanctions de référence, notamment pour les infractions les plus graves à l'encontre des officiels, de l'intégrité physique des personnes et en dehors des rencontres.
Le certificat médical valable trois ans

Le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport, nécessaire à l'obtention de la licence, ne sera désormais exigé qu'une fois tous les trois ans au lieu de devoir être renouvelé chaque saison. Durant cette période, le joueur devra néanmoins renouveler sa licence et remplir un questionnaire de santé en attestant que toutes ses réponses sont négatives. Cette mesure prendra effet le 1er juin 2017. La saison prochaine verra aussi la fin des licences imprimées (hormis pour les ligues d'outre-mer), celles-ci devenant dématérialisées et consultables à tout moment via Footclubs Compagnon.

04 juillet 2016

RAPPEL - Visite médicale gratuite et signatures des licences de l'ASNV - Saison 2016/2017

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Visite médicale ce jeudi 7 juillet 2016 à partir de 19h30 à la salle polyvalente de Chemilly,

présence indispensable pour tous les joueurs n'ayant pas validés leur licence.

(pensez à apporter le paiement de la cotisation, 70€ pour le seniors, 50€ pour les jeunes)

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29 juin 2016

Renouvellement dossier arbitres - Saison 2016 - 2017

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Veuillez trouver ci-dessous les documents nécessaires au renouvellement de votre dossier arbitre.

Dossier médical arbitre

Fiche de renseignements arbitres saison 2016 - 2017

Fiche de renseignements jeunes arbitres 2016 - 2017

Demande de licence arbitre saison 2016 - 2017

Autorisation parentale

Fiche individuelle UNAF 2016 - 2017

Ces documents devront être retournés au secrétariat du district, sauf la demande de licence arbitre qui devra être conservée par votre club.

Votre demande de licence arbitre devra être faite sur footclubs par votre club avant le 16 juillet 2016.  


En savoir plus sur http://allier.fff.fr/cg/0901/www/infos_de_la_semaine/#jV4c2QgzBZl5U9ev.99

26 juin 2016

Visite médicale gratuite et signatures des licences de l'ASNV - Saison 2016/2017

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Visite médicale le jeudi 7 juillet 2016 à partir de 19h30 à la salle polyvalente de Chemilly,

présence indispensable pour tous les joueurs n'ayant pas validés leur licence.

(pensez à apporter le paiement de la cotisation, 70€ pour le seniors, 50€ pour les jeunes)

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04 juin 2016

Licences 2016-2017

04 août 2015

RAPPEL - Dernière Visite médicale gratuite et signatures des licences de l'ASNV - Saison 2015/2016

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Visite médicale ce jeudi 6 août 2015 à partir de 19h30 au stade de Chemilly, présence indispensable pour tous les joueurs n'ayant pas validés leur licence.

(pensez à apporter le paiement de la cotisation, 60€ pour le seniors, 45€ pour les jeunes)

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28 juillet 2015

Rappel : déblocage de l'impression de vos licences

Le service "Licences" vous rappelle que pour assurer l'impression de vos licences, il faut impérativement valider les licences des 4 membres du Bureau de votre club (celles du Président, du Secrétaire Général, du Correspondant et du Trésorier).
 
De plus, le service vous informe qu'il n'y aura pas d'impression de licences du 5 août au 17 août mais qu'elles continueront d'être vérifiées.
 
Pour vous aider, consultez : Guide de délivrance des licences

23 juillet 2015

Dernière Visite médicale gratuite et signatures des licences de l'ASNV - Saison 2015/2016

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Visite médicale le jeudi 6 août 2015 à partir de 19h30 au stade de Chemilly, présence indispensable pour tous les joueurs n'ayant pas validés leur licence.

(pensez à apporter le paiement de la cotisation, 60€ pour le seniors, 45€ pour les jeunes)

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05 juillet 2015

Le guide de délivrance des licences : saison 2015-2016

Le service "licences" vous invite à prendre connaissance, en téléchargeant ci-après, le guide de délivrance des licences pour la saison 2015-2016 : guide de délivrance des licences

28 juin 2015

RAPPEL - Visite médicale gratuite et signatures des licences de l'ASNV - Saison 2015/2016

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Visite médicale ce jeudi 2 juillet 2015 à partir de 19h30 au stade de Chemilly, présence indispensable pour tous les joueurs n'ayant pas validés leur licence.

(pensez à apporter le paiement de la cotisation, 60€ pour le seniors, 45€ pour les jeunes)

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22 juin 2015

Visite médicale gratuite et signatures des licences de l'ASNV - Saison 2015/2016

Licences.jpg

Visite médicale le jeudi 2 juillet 2015 à partir de 19h30 au stade de Chemilly, présence indispensable pour tous les joueurs n'ayant pas validés leur licence.

(pensez à apporter le paiement de la cotisation, 60€ pour le seniors, 45€ pour les jeunes)

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19 juin 2015

Licences - Téléchargements : Saison 2015 - 2016

29 mai 2015

Licences 2015/2016 : ouverture prochaine de la saisie

Le service "Licences" vous informe de l'ouverture de la saisie des licences à partir du 4 juin 2015 sur votre espace "footclubs".
 
Les bordereaux vierges sont disponibles en suivant ce lien : cliquer ici.

Les bordereaux pré-remplis sont disponibles sur votre espace "footclubs" (menu : licences / édition et licences).
 
Votre accès à FOOTCLUBS est désormais simplifié avec une adresse directe : https://footclubs.fff.fr

Cette nouvelle adresse vous permet aussi de réinitialiser directement votre mot de passe.

28 mai 2015

Renouvellement dossier arbitres - Saison 2015 - 2016

Veuillez trouver ci-dessous les documents nécessaires au renouvellement de votre dossier arbitre.

Dossier médical arbitre

Fiche de renseignements arbitres saison 2015 - 2016

Fiche de renseignements jeunes arbitres saison 2015 - 2016

Autorisation parentale

Fiche individuelle UNAF 2015 - 2016

Demande de licence arbitre saison 2015 - 2016

Ces documents devront être retournés au secrétariat du district.

Votre demande de licence arbitre devra être faite sur footclubs par votre club avant le 16 juillet 2015.

23 avril 2015

Fin de l'enregistrement des licences : le 30 avril 2015

Le service "Licences" vous rappelle que la date limite d'enregistrement de vos dernières licences pour la saison en cours est fixée au jeudi 30 avril 2015 (inclus). Cette date marquera officiellement la clôture de Footclubs et donc l'impossibilité avant la saison prochaine de demander des licences.